Politique de confidentialité

Dernières modifications 29/04/26

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est l’INCUBATEUR LORRAIN situé 2 avenue de la Forêt de Haye à 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

INCUBATEUR LORRAIN

A l’Attention du Délégué à la protection des données

2 avenue de la Forêt de Haye

54500 Vandœuvre-lès-Nancy.

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

L’INCUBATEUR LORRAIN met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

Gestion du consentement aux cookies. Pour plus de renseignements sur la gestion des cookies consulter ce lien

  • Données : Liste des opérations auxquelles vous consentez/refusez
  • Durées : 12 mois

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’INCUBATEUR LORRAIN

Fonctionnement de la fonctionnalité de carte embarquée (plan interactif)

  • Données : Identifiant unique d’utilisateur, contexte et date de dernière utilisation, pour facturation du service par l’éditeur
  • Durées : 12 mois

Gestion des demandes de contact effectuées via le(s) formulaires de contact

  • Données : Données liées à la prise en charge de votre demande (Informations contenues dans les demandes présentées dans le(s) formulaire(s) de contact et utiles à son traitement)
  • Données : Journaux techniques liés à l’acheminement des demandes de contact
  • Durées : Durée nécessaire à la prise de la demande (selon le type de demande)
  • Durées : 1 an

Gérer et administrer le site

  • Données : Journaux applicatifs (adresse IP, user-agent de votre terminal, date et heure de visite, domaine visité)
  • Durées : 1 an

La gestion de vos droits RGPD

  • Données : Données liées à la prise en charge de votre demande
  • Durées : 5 ans à compter de la clôture de votre demande

4. Les destinataires de données à caractère personnel

  • Le personnel strictement habilité des services internes de l’INCUBATEUR LORRAIN
  • Les sous-traitants et prestataires de l’INCUBATEUR LORRAIN qui traitent des données au nom et pour son compte :
  • Éditeur et mainteneur du site : WebIdea, situé 2, rue Maurice Barrès 57000 METZ
  • Hébergeur de notre solution de messagerie : UNIVERSITE DE LORRAINE, située 34 Cour Léopold, 54000 NANCY
  • Hébergeur de notre site internet : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, , France.

Contact :

5 – Transfert de données hors Union européenne

api.mapbox.com (Mapbox, Inc.)

  • Finalité : Fonctionnement de la fonctionnalité de carte embarquée (plan interactif)
  • Localisation : USA
  • Garanties : Organisme inscrit au DPF *

* https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2024-07/cepd_dpf_faq_particuliers.pdf

6 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur l’INCUBATEUR LORRAIN et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

7 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

INCUBATEUR LORRAIN

A l’Attention du Délégué à la protection des données

2 avenue de la Forêt de Haye

54500 Vandœuvre-lès-Nancy.

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).